La parentalité pour les couples gays en France reste un sujet complexe, marqué par des avancées législatives récentes et des limitations persistantes. Si la Procréation Médicalement Assistée (PMA) est désormais accessible aux couples de femmes et aux femmes seules, les hommes en couple sont confrontés à des obstacles juridiques et éthiques, notamment en ce qui concerne la Gestation pour Autrui (GPA). Cet article fait le point sur la situation actuelle, les différences entre les parcours des couples homosexuels, et les perspectives d’évolution.
Législation actuelle en France
PMA : une ouverture partielle
Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, la PMA est ouverte aux couples de femmes et aux femmes célibataires, sans condition médicale d’infertilité. Cette avancée permet à ces femmes d’accéder aux techniques de procréation assistée, avec une prise en charge par la sécurité sociale. Cependant, cette loi n’inclut pas les couples d’hommes, pour lesquels la PMA reste inaccessible en France.
GPA : une interdiction persistante
La Gestation pour Autrui, qui implique le recours à une mère porteuse, est interdite en France depuis les lois de bioéthique de 1994. L’article 16-7 du Code civil stipule que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Ainsi, les couples gays ne peuvent pas légalement recourir à la GPA sur le territoire français.
Recours à la GPA à l’étranger
Face à l’interdiction en France, certains couples gays se tournent vers des pays où la GPA est légale, comme les États-Unis, le Canada ou la Belgique. Ces démarches impliquent des procédures complexes et coûteuses, ainsi que des défis juridiques au retour en France. En effet, la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger a longtemps été problématique. Cependant, depuis des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de cassation en 2019, la France est tenue de reconnaître la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger, permettant ainsi leur transcription à l’état civil français.
Différences entre couples de femmes et couples d’hommes
Accès à la parentalité
- Couples de femmes : peuvent recourir à la PMA en France, avec un accès facilité depuis la loi de 2021.
- Couples d’hommes : ne peuvent pas accéder à la PMA en France et doivent se tourner vers la GPA à l’étranger, avec les complications que cela implique.
Reconnaissance de la filiation
- Couples de femmes : la filiation est établie par reconnaissance conjointe anticipée devant notaire.
- Couples d’hommes : seul le père biologique est automatiquement reconnu ; le conjoint doit adopter l’enfant pour établir un lien de filiation.
Opinion publique et perspectives d’évolution
Selon un sondage de l’Ifop en 2021, 53% des Français se déclarent favorables à la légalisation de la GPA pour les couples homosexuels, marquant une progression significative par rapport aux années précédentes. Cette évolution de l’opinion publique pourrait influencer les débats législatifs futurs.
Des discussions sont en cours pour envisager une évolution de la législation française, mais aucune réforme n’est actuellement prévue pour légaliser la GPA. Les enjeux éthiques et juridiques restent au cœur des débats.
Conclusion
La parentalité pour les couples gays en France est marquée par des avancées et des limitations. Si la PMA est désormais accessible aux couples de femmes, les hommes en couple doivent encore faire face à des obstacles juridiques pour fonder une famille. Le recours à la GPA à l’étranger offre une alternative, mais soulève des questions complexes. L’évolution de l’opinion publique pourrait ouvrir la voie à des changements législatifs, mais le chemin reste semé d’embûches.
